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PEINTEBAT

Active
Siren421 762 196SARL78100 SAINT GERMAIN EN LAYECréée le 19 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEINTEBAT est une SARL immatriculée le 19 février 1999 sous le numéro SIREN 421 762 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint Vincent, 78100 Saint Germain en Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PEINTEBAT

Dénomination
PEINTEBAT
SIREN
421 762 196
SIRET (siège)
421 762 196 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73421762196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 762 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 février 1999
Siège social
18 RUE SAINT VINCENT, 78100, SAINT GERMAIN EN LAYE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEINTEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINTEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEINTEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT GERMAIN EN LAYESiègeFermé

    421 762 196 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4334Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    421 762 196 00010 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de PEINTEBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de PEINTEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINTEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINTEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEINTEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINTEBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur PEINTEBAT

Quel est le numéro SIREN de PEINTEBAT ?

Le numéro SIREN de PEINTEBAT est 421 762 196. Le SIRET de son siège social est 421 762 196 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421762196.

Où se situe le siège social de PEINTEBAT ?

Le siège social de PEINTEBAT est situé 18 rue Saint Vincent, 78100 Saint Germain en Laye.

PEINTEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINTEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINTEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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