PEINTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEINTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 424 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RTE 50 Route de la Vallée de l'Hien, 38690 Biol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2561Z. La direction est assurée par JEAN MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PEINTECH
INSEE- Dénomination
- PEINTECH
- SIREN
- 508 424 421
- SIRET (siège)
- 508 424 421 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73508424421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 424 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2561Z
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 50 RTE 50 Route de la Vallée de l'Hien, 38690, Biol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEINTECH
Peinture de pièces industrielles.
Finances de PEINTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEINTECH
INSEEÉtablissements de PEINTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38690 BiolSiègeFermé
508 424 421 00016 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 2561Z
Documents juridiques de PEINTECH
INPIComptes annuels de PEINTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEINTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2018. Clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PEINTECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEINTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEINTECH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-03-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur PEINTECH
Quel est le numéro SIREN de PEINTECH ?
Le numéro SIREN de PEINTECH est 508 424 421. Le SIRET de son siège social est 508 424 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73508424421.
Qui dirige PEINTECH ?
PEINTECH est dirigée par JEAN MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEINTECH ?
Le siège social de PEINTECH est situé 50 RTE 50 Route de la Vallée de l'Hien, 38690 Biol.
PEINTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, PEINTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEINTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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