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PEINTECH

Active
Siren952 900 603SAS83600 FREJUSCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 900 603, PEINTECH est une SAS créée le 2 juin 2023. Elle est domiciliée 1120 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Pro le Ligure, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par MOHSEN BOUSAHA, président de sas.

Fiche d'identité de PEINTECH

Dénomination
PEINTECH
SIREN
952 900 603
SIRET (siège)
952 900 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77952900603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 900 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juin 2023
Siège social
1120 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ESPACE PRO LE LIGURE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEINTECH

Tous travaux de peinture en intérieur et extérieur de bâtiments, d'aménagement, de décoration

Finances de PEINTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINTECH

MB

MOHSEN BOUSAHA

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de PEINTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    952 900 603 00012 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PEINTECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de PEINTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEINTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEINTECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINTECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur PEINTECH

Quel est le numéro SIREN de PEINTECH ?

Le numéro SIREN de PEINTECH est 952 900 603. Le SIRET de son siège social est 952 900 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952900603.

Qui dirige PEINTECH ?

PEINTECH est dirigée par MOHSEN BOUSAHA, président de sas.

Où se situe le siège social de PEINTECH ?

Le siège social de PEINTECH est situé 1120 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Pro le Ligure, 83600 Frejus.

PEINTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEINTECH.

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