PEINTECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
PEINTECO est une SARL immatriculée le 14 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 806 602. Son siège social est situé 877 Rte des Puits Gerard zi Biver, 13105 Mimet. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de PEINTECO
INSEE- Dénomination
- PEINTECO
- SIREN
- 432 806 602
- SIRET (siège)
- 432 806 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31432806602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 806 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 14 septembre 2000
- Siège social
- 877 RTE DES PUITS GERARD ZI BIVER, 13105, MIMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PEINTECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEINTECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PEINTECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13105 MIMETSiègeFermé
432 806 602 00012 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 454J
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
432 806 602 00020 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PEINTECO
INPIConformité de PEINTECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINTECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEINTECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/14714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEINTECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEINTECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2000
Questions fréquentes sur PEINTECO
Quel est le numéro SIREN de PEINTECO ?
Le numéro SIREN de PEINTECO est 432 806 602. Le SIRET de son siège social est 432 806 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432806602.
Où se situe le siège social de PEINTECO ?
Le siège social de PEINTECO est situé 877 Rte des Puits Gerard zi Biver, 13105 Mimet.
PEINTECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PEINTECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEINTECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINTECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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