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PEINTUBAT

Active
Siren441 764 099SARL13002 MARSEILLE 2Créée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEINTUBAT est une SARL immatriculée le 23 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 764 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Joliette Docks Atrium 10.3 Espace P, 13002 Marseille 2. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de PEINTUBAT

Dénomination
PEINTUBAT
SIREN
441 764 099
SIRET (siège)
441 764 099 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30441764099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 764 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
23 avril 2002
Siège social
10 PL DE LA JOLIETTE DOCKS ATRIUM 10.3 ESPACE P, 13002, MARSEILLE 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PEINTUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINTUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEINTUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé

    441 764 099 00012 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de PEINTUBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PEINTUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINTUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINTUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEINTUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEINTUBAT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINTUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINTUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur PEINTUBAT

Quel est le numéro SIREN de PEINTUBAT ?

Le numéro SIREN de PEINTUBAT est 441 764 099. Le SIRET de son siège social est 441 764 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441764099.

Où se situe le siège social de PEINTUBAT ?

Le siège social de PEINTUBAT est situé 10 Pl de la Joliette Docks Atrium 10.3 Espace P, 13002 Marseille 2.

PEINTUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINTUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINTUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEINTUBAT.

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