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PEINTURES CHALOSSAISES

Active
Siren380 765 016SARL40250 LAUREDECréée le 19 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEINTURES CHALOSSAISES est une SARL immatriculée le 19 février 1991 sous le numéro SIREN 380 765 016. Elle est domiciliée Chalet Barthelemy, 40250 Laurede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par MYRIAM FOURNADET, gérant.

Fiche d'identité de PEINTURES CHALOSSAISES

Dénomination
PEINTURES CHALOSSAISES
SIREN
380 765 016
SIRET (siège)
380 765 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71380765016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 765 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 février 1991
Siège social
CHALET BARTHELEMY, 40250, LAUREDE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PEINTURES CHALOSSAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEINTURES CHALOSSAISES

MF

MYRIAM FOURNADET

Gérant

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

Établissements de PEINTURES CHALOSSAISES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 40250 LAUREDESiègeFermé

    380 765 016 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 454J

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEFermé

    380 765 016 00023 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 4334Z

  • 40330 AMOUFermé

    380 765 016 00031 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 454J

  • 40250 LAUREDEFermé

    380 765 016 00049 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PEINTURES CHALOSSAISES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de PEINTURES CHALOSSAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEINTURES CHALOSSAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEINTURES CHALOSSAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEINTURES CHALOSSAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEINTURES CHALOSSAISES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINTURES CHALOSSAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEINTURES CHALOSSAISES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur PEINTURES CHALOSSAISES

Quel est le numéro SIREN de PEINTURES CHALOSSAISES ?

Le numéro SIREN de PEINTURES CHALOSSAISES est 380 765 016. Le SIRET de son siège social est 380 765 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380765016.

Qui dirige PEINTURES CHALOSSAISES ?

PEINTURES CHALOSSAISES est dirigée par MYRIAM FOURNADET, gérant.

Où se situe le siège social de PEINTURES CHALOSSAISES ?

Le siège social de PEINTURES CHALOSSAISES est situé Chalet Barthelemy, 40250 Laurede.

PEINTURES CHALOSSAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, PEINTURES CHALOSSAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEINTURES CHALOSSAISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEINTURES CHALOSSAISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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