PEINTURES CLAUSEL

Active

Siren573 781 143SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1957

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 573 781 143, PEINTURES CLAUSEL est une SARL créée le 1er janvier 1957. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 rue d Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de PEINTURES CLAUSEL

INSEE

Dénomination: PEINTURES CLAUSEL
SIREN: 573 781 143
SIRET (siège): 573 781 143 00017
N° TVA intracommunautaire: FR65573781143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 573 781 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 515F
Date de création: 01 janvier 1957
Siège social: 519 RUE D ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de PEINTURES CLAUSEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PEINTURES CLAUSEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PEINTURES CLAUSEL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
573 781 143 00017 · NAF 515F
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
573 781 143 00025 · ouvert le 25 décembre 1901 · NAF 515F

Documents juridiques de PEINTURES CLAUSEL

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PEINTURES CLAUSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEINTURES CLAUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEINTURES CLAUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEINTURES CLAUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEINTURES CLAUSEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1957

Questions fréquentes sur PEINTURES CLAUSEL

Quel est le numéro SIREN de PEINTURES CLAUSEL ?

Le numéro SIREN de PEINTURES CLAUSEL est 573 781 143. Le SIRET de son siège social est 573 781 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65573781143.

Où se situe le siège social de PEINTURES CLAUSEL ?

Le siège social de PEINTURES CLAUSEL est situé 519 rue d Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.