PEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2025, identifiée par le SIREN 989 829 791. Son siège social est situé 40 RUE Paul Lendrin, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par ANNE ESCRIVA, gérant.
Fiche d'identité de PEIS
INSEE- Dénomination
- PEIS
- SIREN
- 989 829 791
- SIRET (siège)
- 989 829 791 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61989829791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 829 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 40 RUE Paul Lendrin, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEIS
La vente et la dégustation des produits de la mer, coquillages et crustacés, petite restauration, dégustation sur place ou à emporter, épicerie fine, débit de boissons.
Finances de PEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEIS
INSEEÉtablissements de PEIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
989 829 791 00015 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de PEIS
INPIComptes annuels de PEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur PEIS
Quel est le numéro SIREN de PEIS ?
Le numéro SIREN de PEIS est 989 829 791. Le SIRET de son siège social est 989 829 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61989829791.
Qui dirige PEIS ?
PEIS est dirigée par ANNE ESCRIVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEIS ?
Le siège social de PEIS est situé 40 RUE Paul Lendrin, 83000 Toulon.
PEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEIS.
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