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PEL 22

Active
Siren913 492 013Société civile39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

PEL 22 est une société civile immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 492 013. Son siège social est situé 23 rue du Coin d’Amont, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par PIERRE-ETIENNE LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PEL 22

Dénomination
PEL 22
SIREN
913 492 013
SIRET (siège)
913 492 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41913492013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 492 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
323 600 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 mai 2022
Siège social
23 RUE DU COIN D’AMONT, 39150, SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEL 22

Se reporter aux statuts.

Finances de PEL 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEL 22

PL

PIERRE-ETIENNE LOUIS

Gérant

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

JL

JACQUES LOUIS

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PEL 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXSiègeActif

    913 492 013 00010 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PEL 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PEL 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEL 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEL 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEL 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEL 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEL 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEL 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur PEL 22

Quel est le numéro SIREN de PEL 22 ?

Le numéro SIREN de PEL 22 est 913 492 013. Le SIRET de son siège social est 913 492 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41913492013.

Qui dirige PEL 22 ?

PEL 22 est dirigée par PIERRE-ETIENNE LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEL 22 ?

Le siège social de PEL 22 est situé 23 rue du Coin d’Amont, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

PEL 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, PEL 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEL 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEL 22.

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