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PEL FREDERIC

Active
Siren422 285 387Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 24 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEL FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 285 387. Elle est domiciliée 11 av de Gadagne, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de PEL FREDERIC

Dénomination
PEL FREDERIC
SIREN
422 285 387
SIRET (siège)
422 285 387 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89422285387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 285 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 mars 1999
Siège social
11 AV DE GADAGNE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEL FREDERIC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de PEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEL FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    422 285 387 00029 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 4321A

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé

    422 285 387 00011 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de PEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2015 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de PEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEL FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur PEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PEL FREDERIC est 422 285 387. Le SIRET de son siège social est 422 285 387 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422285387.

Où se situe le siège social de PEL FREDERIC ?

Le siège social de PEL FREDERIC est situé 11 av de Gadagne, 69230 Saint-Genis-Laval.

PEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour extinction du passif.

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