PELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 486 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Humbecourt, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELA
INSEE- Dénomination
- PELA
- SIREN
- 794 486 589
- SIRET (siège)
- 794 486 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29794486589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 486 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- RTE D'HUMBECOURT, 52290, ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELA
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement
Finances de PELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de PELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERESiègeActif
794 486 589 00011 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELA
INPIComptes annuels de PELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur PELA
Quel est le numéro SIREN de PELA ?
Le numéro SIREN de PELA est 794 486 589. Le SIRET de son siège social est 794 486 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29794486589.
Qui dirige PELA ?
PELA est dirigée par DIDIER DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELA ?
Le siège social de PELA est situé Rte d'Humbecourt, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere.
PELA est-elle toujours en activité ?
Oui, PELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELA.
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