PELAGE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PELAGE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 1976 sous le numéro SIREN 312 865 256. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Vc Crozanville Voie 2 rue Theodore Borde, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z.
Fiche d'identité de PELAGE DANIEL
INSEE- Dénomination
- PELAGE DANIEL
- SIREN
- 312 865 256
- SIRET (siège)
- 312 865 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15312865256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 865 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 10 décembre 1976
- Siège social
- QUA VC CROZANVILLE VOIE 2 RUE THEODORE BORDE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELAGE DANIEL
FRIGORISTE
Finances de PELAGE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELAGE DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PELAGE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
312 865 256 00019 · ouvert le 01 décembre 1975 · NAF 9522Z
Documents juridiques de PELAGE DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PELAGE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELAGE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELAGE DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELAGE DANIEL.
Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bat Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France
Jugement du 25 juin 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : MIROITE (Alain), Centre d'affaires, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune mention de PELAGE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELAGE DANIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bat Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : MIROITE (Alain), Centre d'affaires, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 10 décembre 1976
Questions fréquentes sur PELAGE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de PELAGE DANIEL ?
Le numéro SIREN de PELAGE DANIEL est 312 865 256. Le SIRET de son siège social est 312 865 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15312865256.
Où se situe le siège social de PELAGE DANIEL ?
Le siège social de PELAGE DANIEL est situé Qua Vc Crozanville Voie 2 rue Theodore Borde, 97200 Fort-de-France.
PELAGE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PELAGE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELAGE DANIEL est-elle en procédure collective ?
PELAGE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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