CheckersProcédures

PELAGE DANIEL

Active
Siren312 865 256Entrepreneur individuel97200 FORT-DE-FRANCECréée le 10 décembre 1976
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELAGE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 1976 sous le numéro SIREN 312 865 256. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Vc Crozanville Voie 2 rue Theodore Borde, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z.

Fiche d'identité de PELAGE DANIEL

Dénomination
PELAGE DANIEL
SIREN
312 865 256
SIRET (siège)
312 865 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15312865256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 865 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
10 décembre 1976
Siège social
QUA VC CROZANVILLE VOIE 2 RUE THEODORE BORDE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELAGE DANIEL

FRIGORISTE

Finances de PELAGE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELAGE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELAGE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    312 865 256 00019 · ouvert le 01 décembre 1975 · NAF 9522Z

Documents juridiques de PELAGE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELAGE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELAGE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELAGE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELAGE DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bat Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : MIROITE (Alain), Centre d'affaires, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de PELAGE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELAGE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bat Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : MIROITE (Alain), Centre d'affaires, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1976

Questions fréquentes sur PELAGE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PELAGE DANIEL ?

Le numéro SIREN de PELAGE DANIEL est 312 865 256. Le SIRET de son siège social est 312 865 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15312865256.

Où se situe le siège social de PELAGE DANIEL ?

Le siège social de PELAGE DANIEL est situé Qua Vc Crozanville Voie 2 rue Theodore Borde, 97200 Fort-de-France.

PELAGE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELAGE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELAGE DANIEL est-elle en procédure collective ?

PELAGE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.