PELAGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 799 243, PELAGIE est une SAS créée le 30 novembre 2015. Elle est domiciliée 1413 Rte Nationale, 59310 Coutiches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711D. La direction est assurée par BRIGITTE BOUEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PELAGIE
INSEE- Dénomination
- PELAGIE
- SIREN
- 814 799 243
- SIRET (siège)
- 814 799 243 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69814799243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 799 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 1413 RTE NATIONALE, 59310, COUTICHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELAGIE
Supermarché
Finances de PELAGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELAGIE
INSEEÉtablissements de PELAGIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59310 COUTICHESSiègeFermé
814 799 243 00013 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 4711D
Documents juridiques de PELAGIE
INPIComptes annuels de PELAGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELAGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELAGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELAGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2017. Clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELAGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/15938
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELAGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELAGIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-05-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur PELAGIE
Quel est le numéro SIREN de PELAGIE ?
Le numéro SIREN de PELAGIE est 814 799 243. Le SIRET de son siège social est 814 799 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69814799243.
Qui dirige PELAGIE ?
PELAGIE est dirigée par BRIGITTE BOUEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de PELAGIE ?
Le siège social de PELAGIE est situé 1413 Rte Nationale, 59310 Coutiches.
PELAGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELAGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELAGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELAGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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