PELAPRAT JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 397 925 538, PELAPRAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée Soulie, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de PELAPRAT JEAN
INSEE- Dénomination
- PELAPRAT JEAN
- SIREN
- 397 925 538
- SIRET (siège)
- 397 925 538 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51397925538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 925 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- SOULIE, 46500, GRAMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELAPRAT JEAN
Activités des sièges sociaux
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Établissements de PELAPRAT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46500 GRAMATSiègeFermé
397 925 538 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7010Z
Conformité de PELAPRAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELAPRAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PELAPRAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELAPRAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur PELAPRAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de PELAPRAT JEAN ?
Le numéro SIREN de PELAPRAT JEAN est 397 925 538. Le SIRET de son siège social est 397 925 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397925538.
Où se situe le siège social de PELAPRAT JEAN ?
Le siège social de PELAPRAT JEAN est situé Soulie, 46500 Gramat.
PELAPRAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELAPRAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELAPRAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELAPRAT JEAN.
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