PELAZ MICHEL
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
Enregistré sous le numéro SIREN 494 984 313, PELAZ MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 27 mars 2007. Elle est domiciliée 158 Rte de Sergy Villeneuve, 01170 Crozet. PELAZ MICHEL relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de PELAZ MICHEL
INSEE- Dénomination
- PELAZ MICHEL
- SIREN
- 494 984 313
- SIRET (siège)
- 494 984 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30494984313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 984 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 158 RTE DE SERGY VILLENEUVE, 01170, CROZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PELAZ MICHEL
TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VRD
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Établissements de PELAZ MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CROZETSiègeActif
494 984 313 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4312A
Conformité de PELAZ MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELAZ MICHEL.
Ouverte le 06 novembre 2019. Plan arrêté le 04 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PELAZ MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELAZ MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur PELAZ MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PELAZ MICHEL ?
Le numéro SIREN de PELAZ MICHEL est 494 984 313. Le SIRET de son siège social est 494 984 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494984313.
Où se situe le siège social de PELAZ MICHEL ?
Le siège social de PELAZ MICHEL est situé 158 Rte de Sergy Villeneuve, 01170 Crozet.
PELAZ MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PELAZ MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELAZ MICHEL est-elle en procédure collective ?
PELAZ MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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