PELC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 737 015, PELC est une SCI créée le 29 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Che des Capelliers, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH LANDREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PELC
INSEE- Dénomination
- PELC
- SIREN
- 422 737 015
- SIRET (siège)
- 422 737 015 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422737015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 737 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- 131 CHE DES CAPELLIERS, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELC
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de PELC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELC
INSEEÉtablissements de PELC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
422 737 015 00012 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELC
INPIComptes annuels de PELC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PELC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur PELC
Quel est le numéro SIREN de PELC ?
Le numéro SIREN de PELC est 422 737 015. Le SIRET de son siège social est 422 737 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422737015.
Qui dirige PELC ?
PELC est dirigée par ELISABETH LANDREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELC ?
Le siège social de PELC est situé 131 Che des Capelliers, 31470 Fonsorbes.
PELC est-elle toujours en activité ?
Oui, PELC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELC.
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