PELCAT YANN
Active7420Z · Activités photographiques
Enregistré sous le numéro SIREN 442 002 820, PELCAT YANN est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2002. Son siège social est situé 16 rue de la Republique, 76200 Dieppe. PELCAT YANN relève du secteur activités photographiques (code NAF 7420Z).
Fiche d'identité de PELCAT YANN
INSEE- Dénomination
- PELCAT YANN
- SIREN
- 442 002 820
- SIRET (siège)
- 442 002 820 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442002820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 002 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7420Z - Activités photographiques
- Date de création
- 31 août 2002
- Siège social
- 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PELCAT YANN
TOUTES ACTIVITES DE PHOTOGRAPHIE
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Établissements de PELCAT YANN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
442 002 820 00037 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 7420Z
- 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTFermé
442 002 820 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 7420Z
- 76200 DIEPPEFermé
442 002 820 00029 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 7420Z
Conformité de PELCAT YANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELCAT YANN.
Ouverte le 07 février 2008. Plan arrêté le 10 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .
Jugement du 07 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 JANVIER 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PELCAT YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELCAT YANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2002-04-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 JANVIER 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 août 2002
Questions fréquentes sur PELCAT YANN
Quel est le numéro SIREN de PELCAT YANN ?
Le numéro SIREN de PELCAT YANN est 442 002 820. Le SIRET de son siège social est 442 002 820 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442002820.
Où se situe le siège social de PELCAT YANN ?
Le siège social de PELCAT YANN est situé 16 rue de la Republique, 76200 Dieppe.
PELCAT YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELCAT YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELCAT YANN est-elle en procédure collective ?
PELCAT YANN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 10 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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