PELEJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 567 401, PELEJA est une SCI créée le 17 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATI DOMENECH en qualité de autre.
Fiche d'identité de PELEJA
INSEE- Dénomination
- PELEJA
- SIREN
- 813 567 401
- SIRET (siège)
- 813 567 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813567401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 567 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 5 RTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELEJA
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, la location non meublée desdits biens, la construction de tout immeuble en vue de sa conservation et de sa gestion
Finances de PELEJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELEJA
INSEEÉtablissements de PELEJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
813 567 401 00019 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELEJA
INPIComptes annuels de PELEJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELEJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELEJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELEJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELEJA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-18.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELEJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELEJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-06
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur PELEJA
Quel est le numéro SIREN de PELEJA ?
Le numéro SIREN de PELEJA est 813 567 401. Le SIRET de son siège social est 813 567 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813567401.
Qui dirige PELEJA ?
PELEJA est dirigée par NATI DOMENECH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELEJA ?
Le siège social de PELEJA est situé 5 Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne.
PELEJA est-elle toujours en activité ?
Oui, PELEJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELEJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELEJA.
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