CheckersProcédures

PELEM

Active
Siren912 498 110SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PELEM est une SCI immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 498 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jules Ferry, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN PELOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELEM

Dénomination
PELEM
SIREN
912 498 110
SIRET (siège)
912 498 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15912498110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 498 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
5 RUE JULES FERRY, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELEM

Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, vente (exceptionnelle), location de biens immobiliers

Finances de PELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELEM

CP

CHRISTIAN PELOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

FR

FRANCOISE RENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de PELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    912 498 110 00010 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur PELEM

Quel est le numéro SIREN de PELEM ?

Le numéro SIREN de PELEM est 912 498 110. Le SIRET de son siège social est 912 498 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15912498110.

Qui dirige PELEM ?

PELEM est dirigée par CHRISTIAN PELOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELEM ?

Le siège social de PELEM est situé 5 rue Jules Ferry, 85200 Fontenay-le-Comte.

PELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELEM.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-le-Comte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-le-Comte

Entreprises du même secteur à Fontenay-le-Comte

Entreprises à Fontenay-le-Comte

Toutes les entreprises à Fontenay-le-Comte