PELFRENE MICHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PELFRENE MICHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifié par le SIREN 803 422 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Halles, 76340 Foucarmont. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.
Fiche d'identité de PELFRENE MICHAEL
INSEE- Dénomination
- PELFRENE MICHAEL
- SIREN
- 803 422 245
- SIRET (siège)
- 803 422 245 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77803422245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 422 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 10 RUE DES HALLES, 76340, FOUCARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELFRENE MICHAEL
Boucherie charcuterie traiteur tournée revente épicerie fromage
Finances de PELFRENE MICHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELFRENE MICHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PELFRENE MICHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76340 FOUCARMONTSiègeActif
803 422 245 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4722Z
Documents juridiques de PELFRENE MICHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PELFRENE MICHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELFRENE MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELFRENE MICHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELFRENE MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2018. Clôturée le 18 septembre 2020 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PELFRENE MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELFRENE MICHAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur PELFRENE MICHAEL
Quel est le numéro SIREN de PELFRENE MICHAEL ?
Le numéro SIREN de PELFRENE MICHAEL est 803 422 245. Le SIRET de son siège social est 803 422 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803422245.
Où se situe le siège social de PELFRENE MICHAEL ?
Le siège social de PELFRENE MICHAEL est situé 10 rue des Halles, 76340 Foucarmont.
PELFRENE MICHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PELFRENE MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELFRENE MICHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELFRENE MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour extinction du passif.
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