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PELISSIER BRUNO

Active
Siren347 593 915Entrepreneur individuel12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUECréée le 30 août 2001

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

PELISSIER BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2001, identifié par le SIREN 347 593 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Tra de Jouels, 12800 Sauveterre-de-Rouergue. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de PELISSIER BRUNO

Dénomination
PELISSIER BRUNO
SIREN
347 593 915
SIRET (siège)
347 593 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38347593915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 593 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
30 août 2001
Siège social
45 TRA DE JOUELS, 12800, SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELISSIER BRUNO

Travaux publics - Transport public routier de marchandises

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Établissements de PELISSIER BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUESiègeActif

    347 593 915 00015 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 4312A

  • 12800 NAUCELLEFermé

    347 593 915 00023 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4299Z

Conformité de PELISSIER BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELISSIER BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELISSIER BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELISSIER BRUNO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2001

Marchés publics de PELISSIER BRUNO

2 marchés publics ont été notifiés à PELISSIER BRUNO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 271 k€.

  • VOIRIE 2025 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    PAYS SEGALI COMMUNAUTE · notifié le 19 décembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    200 k€Travaux
  • TRAVAUX VOIRIE 2022 TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT

    PAYS SEGALI COMMUNAUTE · notifié le 21 février 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    71,3 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de PELISSIER BRUNO

2 aides de minimis octroyées à PELISSIER BRUNO ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 09 septembre 2026

    800 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 11 août 2026

    500 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PELISSIER BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PELISSIER BRUNO ?

Le numéro SIREN de PELISSIER BRUNO est 347 593 915. Le SIRET de son siège social est 347 593 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347593915.

Où se situe le siège social de PELISSIER BRUNO ?

Le siège social de PELISSIER BRUNO est situé 45 Tra de Jouels, 12800 Sauveterre-de-Rouergue.

PELISSIER BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PELISSIER BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELISSIER BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELISSIER BRUNO.