PELISSIER DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PELISSIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1982, identifié par le SIREN 323 543 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 av des Martyrs de la Resistance, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.
Fiche d'identité de PELISSIER DANIEL
INSEE- Dénomination
- PELISSIER DANIEL
- SIREN
- 323 543 678
- SIRET (siège)
- 323 543 678 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR61323543678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 543 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F
- Date de création
- 28 janvier 1982
- Siège social
- 115 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PELISSIER DANIEL
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Finances de PELISSIER DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELISSIER DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PELISSIER DANIEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
323 543 678 00045 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8690F
- 33000 BORDEAUXFermé
323 543 678 00029 · NAF 6009
- 76000 ROUENFermé
323 543 678 00037 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PELISSIER DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PELISSIER DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELISSIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELISSIER DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELISSIER DANIEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
Aucune mention de PELISSIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELISSIER DANIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
- création
Date d'effet : 28 janvier 1982
Questions fréquentes sur PELISSIER DANIEL
Quel est le numéro SIREN de PELISSIER DANIEL ?
Le numéro SIREN de PELISSIER DANIEL est 323 543 678. Le SIRET de son siège social est 323 543 678 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61323543678.
Où se situe le siège social de PELISSIER DANIEL ?
Le siège social de PELISSIER DANIEL est situé 115 av des Martyrs de la Resistance, 76100 Rouen.
PELISSIER DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PELISSIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELISSIER DANIEL est-elle en procédure collective ?
PELISSIER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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