CheckersProcédures

PELISSIER FREDERIC

Active
Siren483 127 916Entrepreneur individuel42150 LA RICAMARIECréée le 29 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELISSIER FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 127 916. Elle est domiciliée 43 B rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 1071B.

Fiche d'identité de PELISSIER FREDERIC

Dénomination
PELISSIER FREDERIC
SIREN
483 127 916
SIRET (siège)
483 127 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60483127916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 127 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
43 B RUE JEAN JAURES, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELISSIER FREDERIC

Cuisson de produits de boulangerie

Finances de PELISSIER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELISSIER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELISSIER FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    483 127 916 00011 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 1071B

Documents juridiques de PELISSIER FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELISSIER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELISSIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELISSIER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELISSIER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELISSIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELISSIER FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur PELISSIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PELISSIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PELISSIER FREDERIC est 483 127 916. Le SIRET de son siège social est 483 127 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483127916.

Où se situe le siège social de PELISSIER FREDERIC ?

Le siège social de PELISSIER FREDERIC est situé 43 B rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie.

PELISSIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PELISSIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELISSIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELISSIER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises cuisson de produits de boulangerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071B

Entreprises à La Ricamarie

Toutes les entreprises à La Ricamarie