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PELISSIER ROGER

Active
Siren803 295 997Entrepreneur individuel43390 AZERATCréée le 01 juillet 2014

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

PELISSIER ROGER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifié par le SIREN 803 295 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43390 Azerat. PELISSIER ROGER relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de PELISSIER ROGER

Dénomination
PELISSIER ROGER
SIREN
803 295 997
SIRET (siège)
803 295 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21803295997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 295 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
LE BOURG, 43390, AZERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELISSIER ROGER

Vente de fruits et légumes.

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Établissements de PELISSIER ROGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43390 AZERATSiègeActif

    803 295 997 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4781Z

Documents juridiques de PELISSIER ROGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Conformité de PELISSIER ROGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELISSIER ROGER.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 03 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3

Aucune mention de PELISSIER ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELISSIER ROGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur PELISSIER ROGER

Quel est le numéro SIREN de PELISSIER ROGER ?

Le numéro SIREN de PELISSIER ROGER est 803 295 997. Le SIRET de son siège social est 803 295 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803295997.

Où se situe le siège social de PELISSIER ROGER ?

Le siège social de PELISSIER ROGER est situé Le Bourg, 43390 Azerat.

PELISSIER ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, PELISSIER ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELISSIER ROGER est-elle en procédure collective ?

PELISSIER ROGER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 3 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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