PELISSIER ROGER
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
PELISSIER ROGER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifié par le SIREN 803 295 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43390 Azerat. PELISSIER ROGER relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de PELISSIER ROGER
INSEE- Dénomination
- PELISSIER ROGER
- SIREN
- 803 295 997
- SIRET (siège)
- 803 295 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21803295997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 295 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- LE BOURG, 43390, AZERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELISSIER ROGER
Vente de fruits et légumes.
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Établissements de PELISSIER ROGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43390 AZERATSiègeActif
803 295 997 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4781Z
Documents juridiques de PELISSIER ROGER
INPIConformité de PELISSIER ROGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELISSIER ROGER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 03 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3
Aucune mention de PELISSIER ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELISSIER ROGER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/3
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/3
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur PELISSIER ROGER
Quel est le numéro SIREN de PELISSIER ROGER ?
Le numéro SIREN de PELISSIER ROGER est 803 295 997. Le SIRET de son siège social est 803 295 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803295997.
Où se situe le siège social de PELISSIER ROGER ?
Le siège social de PELISSIER ROGER est situé Le Bourg, 43390 Azerat.
PELISSIER ROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, PELISSIER ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELISSIER ROGER est-elle en procédure collective ?
PELISSIER ROGER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 3 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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