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PELISSON

Active
Siren348 869 850SARL69680 CHASSIEUCréée le 11 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 869 850, PELISSON est une SARL créée le 11 janvier 1989. Elle est domiciliée 29 rue Ampere, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3101Z. Elle est dirigée par GERARD PELISSON, gérant.

Fiche d'identité de PELISSON

Dénomination
PELISSON
SIREN
348 869 850
SIRET (siège)
348 869 850 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29348869850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 869 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
11 janvier 1989
Siège social
29 RUE AMPERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PELISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELISSON

GP

GERARD PELISSON

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de PELISSON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    348 869 850 00035 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 3101Z

  • 69960 CORBASFermé

    348 869 850 00019 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 205A

  • 69960 CORBASFermé

    348 869 850 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 205A

Documents juridiques de PELISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de PELISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELISSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELISSON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur PELISSON

Quel est le numéro SIREN de PELISSON ?

Le numéro SIREN de PELISSON est 348 869 850. Le SIRET de son siège social est 348 869 850 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348869850.

Qui dirige PELISSON ?

PELISSON est dirigée par GERARD PELISSON, gérant.

Où se situe le siège social de PELISSON ?

Le siège social de PELISSON est situé 29 rue Ampere, 69680 Chassieu.

PELISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, PELISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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