PELIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 957 914, PELIT est une SARL créée le 2 novembre 1995. Elle est domiciliée 59 rue du Chateau d Eau, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de PELIT
INSEE- Dénomination
- PELIT
- SIREN
- 402 957 914
- SIRET (siège)
- 402 957 914 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402957914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 957 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 59 RUE DU CHATEAU D EAU, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PELIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PELIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
402 957 914 00011 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de PELIT
INPIComptes annuels de PELIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELIT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80322
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03222
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/08197
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/08280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04213
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/16901
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/16825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05308
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10055
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01594
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/07577
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/17137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02223
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/18898
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02803
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04873
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/05171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-11.315
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09830
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03096
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/12110
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01201
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/14047
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00600
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/08502
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01901
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/14191
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/13848
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/15626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 21/08450
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/20993
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2019 · N° 18/19343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 juillet 2019 · N° 18/07126
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01722
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2019 · N° 17/04642
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/18754
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/21670
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/11374
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/18133
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/11666
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2018 · N° 18/02522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 mai 2018 · N° 13/16067
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2018 · N° 16/06257
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/05664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 février 2018 · N° 16/21607
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Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/17998
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/11151
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/01397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2017 · N° 15/15981
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2017 · N° 15/18552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2017 · N° 15/09265
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/14317
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Décision du 31 mai 2017 · N° 15/20201
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Décision du 19 mai 2017 · N° 15/22134
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14188
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Décision du 07 février 2017 · N° 15/18817
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 13/07204
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Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/21940
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 16/13641
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Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/22066
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Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/20517
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/22349
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Décision du 14 octobre 2016 · N° 15/20698
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15/12206
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Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
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Décision du 08 avril 2016 · N° 14/21937
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Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/05145
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/21390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 11/07560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 février 2012 · N° 09/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 février 2012 · N° 09/10569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2012 · N° 09/22045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2012 · N° 09/23299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2012 · N° 09/13836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/08544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2011 · N° 09/24831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2011 · N° 08/21250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur PELIT
Quel est le numéro SIREN de PELIT ?
Le numéro SIREN de PELIT est 402 957 914. Le SIRET de son siège social est 402 957 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402957914.
Où se situe le siège social de PELIT ?
Le siège social de PELIT est situé 59 rue du Chateau d Eau, 75010 Paris 10.
PELIT est-elle toujours en activité ?
Oui, PELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELIT.
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