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940 941 552

Active
Siren940 941 552Entrepreneur individuel DomèneCréée le 16 avril 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 940 941 552

Dénomination
940 941 552
SIREN
940 941 552
SIRET (siège)
940 941 552 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23940941552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 941 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
16 avril 2025
Siège social
Domène
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 941 552

Fabrication de pâtisseries sèches

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 941 552

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 941 552

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DomèneSiègeActif

    940 941 552 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1072Z

  • Le VersoudFermé

    940 941 552 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 940 941 552

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 941 552

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 941 552. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 941 552 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 941 552

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2025