PELLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PELLAN est une SCI immatriculée le 7 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 917 027. Elle est domiciliée Ld Pellan, 29860 Bourg-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM FLAMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELLAN
INSEE- Dénomination
- PELLAN
- SIREN
- 848 917 027
- SIRET (siège)
- 848 917 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88848917027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 917 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- LD PELLAN, 29860, BOURG-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLAN
Acquisition, administration, gestion par location ou mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, exceptionnellement la vente, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PELLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLAN
INSEEÉtablissements de PELLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 BOURG-BLANCSiègeActif
848 917 027 00015 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELLAN
INPIComptes annuels de PELLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-01-17
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur PELLAN
Quel est le numéro SIREN de PELLAN ?
Le numéro SIREN de PELLAN est 848 917 027. Le SIRET de son siège social est 848 917 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88848917027.
Qui dirige PELLAN ?
PELLAN est dirigée par MYRIAM FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELLAN ?
Le siège social de PELLAN est situé Ld Pellan, 29860 Bourg-Blanc.
PELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLAN.
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