CheckersProcédures

PELLATON CLAUDE

Active
Siren389 938 465Entrepreneur individuel34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 389 938 465, PELLATON CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Son siège social est situé 40 Res Sevigne Iii, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PELLATON CLAUDE

Dénomination
PELLATON CLAUDE
SIREN
389 938 465
SIRET (siège)
389 938 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63389938465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 938 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
40 RES SEVIGNE III, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLATON CLAUDE

Location de logements

Finances de PELLATON CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLATON CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLATON CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    389 938 465 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de PELLATON CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLATON CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLATON CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLATON CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLATON CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLATON CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLATON CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur PELLATON CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PELLATON CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PELLATON CLAUDE est 389 938 465. Le SIRET de son siège social est 389 938 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389938465.

Où se situe le siège social de PELLATON CLAUDE ?

Le siège social de PELLATON CLAUDE est situé 40 Res Sevigne Iii, 34540 Balaruc-les-Bains.

PELLATON CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLATON CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLATON CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLATON CLAUDE.

Entreprises similaires

Même activité à Balaruc-les-Bains

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Balaruc-les-Bains

Entreprises du même secteur à Balaruc-les-Bains

Entreprises à Balaruc-les-Bains

Toutes les entreprises à Balaruc-les-Bains