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PELLE PASCAL

Active
Siren393 690 466Entrepreneur individuel95610 ERAGNYCréée le 25 février 1994
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1994, identifié par le SIREN 393 690 466. Son siège social est situé 56 B rue des Belles Hates, 95610 Eragny. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de PELLE PASCAL

Dénomination
PELLE PASCAL
SIREN
393 690 466
SIRET (siège)
393 690 466 00031
N° TVA intracommunautaire
FR89393690466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 690 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452B
Date de création
25 février 1994
Siège social
56 B RUE DES BELLES HATES, 95610, ERAGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PELLE PASCAL

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de PELLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLE PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeFermé

    393 690 466 00031 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 452B

  • 95610 ERAGNYFermé

    393 690 466 00015 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 452B

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    393 690 466 00023 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de PELLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la gazette le 30 novembre 2011.

Aucune mention de PELLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la gazette le 30 novembre 2011.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1994

Questions fréquentes sur PELLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PELLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de PELLE PASCAL est 393 690 466. Le SIRET de son siège social est 393 690 466 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89393690466.

Où se situe le siège social de PELLE PASCAL ?

Le siège social de PELLE PASCAL est situé 56 B rue des Belles Hates, 95610 Eragny.

PELLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLE PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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