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PELLEAS

Active
Siren440 838 217SARL75010 PARIS 10Créée le 01 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 838 217, PELLEAS est une SARL créée le 1er décembre 2001. Elle est domiciliée 19 rue Martel, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514L comme activité principale.

Fiche d'identité de PELLEAS

Dénomination
PELLEAS
SIREN
440 838 217
SIRET (siège)
440 838 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76440838217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 838 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514L
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
19 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PELLEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLEAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLEAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 838 217 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 514L

Documents juridiques de PELLEAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PELLEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLEAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Marques déposées par PELLEAS

PELLEAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES PREPARATIONS APOTHICA

    N° 3217752 · Déposée le 24 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 24 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PELLEAS

Quel est le numéro SIREN de PELLEAS ?

Le numéro SIREN de PELLEAS est 440 838 217. Le SIRET de son siège social est 440 838 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440838217.

Où se situe le siège social de PELLEAS ?

Le siège social de PELLEAS est situé 19 rue Martel, 75010 Paris 10.

PELLEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEAS.

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