PELLEGRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 059 186, PELLEGRIN est une SARL créée le 7 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 685 rue de Salaison, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD PELLEGRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PELLEGRIN
INSEE- Dénomination
- PELLEGRIN
- SIREN
- 440 059 186
- SIRET (siège)
- 440 059 186 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440059186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 059 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2001
- Siège social
- 685 RUE DE SALAISON, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELLEGRIN
Location à titre permanent ou temporaire d'immeubles et locaux meublés et aménagés à usage d'habitation, à usage commercial, artisanal, industriel et de bureaux. Toutes activités et prestations de services relatives à l'hôtellerie et la parahôtellerie. L'acquisition, la gestion et la vente de tous biens immobiliers.
Finances de PELLEGRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLEGRIN
INSEEÉtablissements de PELLEGRIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
440 059 186 00039 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
440 059 186 00013 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELLEGRIN
INPIComptes annuels de PELLEGRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLEGRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLEGRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEGRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEGRIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01932
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03478
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01293
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023L00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01647
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00350
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00130
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01880
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04224
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLEGRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLEGRIN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 07 décembre 2001
Questions fréquentes sur PELLEGRIN
Quel est le numéro SIREN de PELLEGRIN ?
Le numéro SIREN de PELLEGRIN est 440 059 186. Le SIRET de son siège social est 440 059 186 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440059186.
Qui dirige PELLEGRIN ?
PELLEGRIN est dirigée par BERNARD PELLEGRIN, gérant.
Où se situe le siège social de PELLEGRIN ?
Le siège social de PELLEGRIN est situé 685 rue de Salaison, 34170 Castelnau-le-Lez.
PELLEGRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLEGRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLEGRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEGRIN.
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