PELLEPORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 021 545, PELLEPORT est une SCI créée le 29 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che d Entre Deux Vannes, 89100 Sens. PELLEPORT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PELLEPORT
INSEE- Dénomination
- PELLEPORT
- SIREN
- 354 021 545
- SIRET (siège)
- 354 021 545 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07354021545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 021 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mars 1990
- Siège social
- 8 CHE D ENTRE DEUX VANNES, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PELLEPORT
Acquisition, prise à bail, location d'immeubles bâtis et non bâtis.
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Finances de PELLEPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLEPORT
INSEEÉtablissements de PELLEPORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
354 021 545 00026 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820A
- 89100 MAILLOTFermé
354 021 545 00018 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de PELLEPORT
INPIConformité de PELLEPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEPORT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02388
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02240
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04298
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08038
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02049
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023030414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00016
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F01351
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/11073
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00904
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00321
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/02049
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/17007
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-18.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLEPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLEPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1990
Questions fréquentes sur PELLEPORT
Quel est le numéro SIREN de PELLEPORT ?
Le numéro SIREN de PELLEPORT est 354 021 545. Le SIRET de son siège social est 354 021 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07354021545.
Qui dirige PELLEPORT ?
PELLEPORT est dirigée par FRANCOISE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELLEPORT ?
Le siège social de PELLEPORT est situé 8 Che d Entre Deux Vannes, 89100 Sens.
PELLEPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLEPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLEPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEPORT.
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