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PELLEPORT

Active
Siren381 680 040SCI45700 VILLEMANDEURCréée le 30 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

PELLEPORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 680 040. Son siège social est situé 45 rue du Vieux Bourg, 45700 Villemandeur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MULARD, gérant.

Fiche d'identité de PELLEPORT

Dénomination
PELLEPORT
SIREN
381 680 040
SIRET (siège)
381 680 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43381680040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 680 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 avril 1991
Siège social
45 RUE DU VIEUX BOURG, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLEPORT

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de PELLEPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PELLEPORT

JM

JEAN MULARD

Gérant

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

Établissements de PELLEPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    381 680 040 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de PELLEPORT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PELLEPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEPORT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLEPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLEPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur PELLEPORT

Quel est le numéro SIREN de PELLEPORT ?

Le numéro SIREN de PELLEPORT est 381 680 040. Le SIRET de son siège social est 381 680 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381680040.

Qui dirige PELLEPORT ?

PELLEPORT est dirigée par JEAN MULARD, gérant.

Où se situe le siège social de PELLEPORT ?

Le siège social de PELLEPORT est situé 45 rue du Vieux Bourg, 45700 Villemandeur.

PELLEPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLEPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLEPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEPORT.