PELLEPORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
PELLEPORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 680 040. Son siège social est situé 45 rue du Vieux Bourg, 45700 Villemandeur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MULARD, gérant.
Fiche d'identité de PELLEPORT
INSEE- Dénomination
- PELLEPORT
- SIREN
- 381 680 040
- SIRET (siège)
- 381 680 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43381680040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 680 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- 45 RUE DU VIEUX BOURG, 45700, VILLEMANDEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLEPORT
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de PELLEPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLEPORT
INSEEÉtablissements de PELLEPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45700 VILLEMANDEURSiègeActif
381 680 040 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de PELLEPORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PELLEPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEPORT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02388
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02240
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04298
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08038
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02049
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2023030414
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F01351
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLEPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLEPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur PELLEPORT
Quel est le numéro SIREN de PELLEPORT ?
Le numéro SIREN de PELLEPORT est 381 680 040. Le SIRET de son siège social est 381 680 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381680040.
Qui dirige PELLEPORT ?
PELLEPORT est dirigée par JEAN MULARD, gérant.
Où se situe le siège social de PELLEPORT ?
Le siège social de PELLEPORT est situé 45 rue du Vieux Bourg, 45700 Villemandeur.
PELLEPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLEPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLEPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEPORT.
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