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PELLERAY SNC

Active
Siren851 044 354SNC25260 MONTENOISCréée le 27 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PELLERAY SNC est une SNC immatriculée le 27 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 044 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Toussaint Louverture, 25260 Montenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par YOHAN PELLERAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PELLERAY SNC

Dénomination
PELLERAY SNC
SIREN
851 044 354
SIRET (siège)
851 044 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51851044354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 044 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
27 mai 2019
Siège social
10 PL TOUSSAINT LOUVERTURE, 25260, MONTENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLERAY SNC

exploitation de fonds de commerce d'épicerie, alimentation générale, articles de presse,exploitation de tout débit de tabac, exploitation d'un poste d'enregistrement du loto national, de la loterie nationale et du PMU

Finances de PELLERAY SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLERAY SNC

YP

YOHAN PELLERAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

AN

AUDREY NOE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de PELLERAY SNC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 MONTENOISSiègeActif

    851 044 354 00013 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 4711B

Documents juridiques de PELLERAY SNC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de PELLERAY SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLERAY SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLERAY SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLERAY SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELLERAY SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLERAY SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLERAY SNC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELLERAY Yohan ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELLERAY Audrey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PELLERAY Audrey ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELLERAY Yohan

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELLERAY Yohan ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELLERAY Audrey

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2019-08-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Aides publiques de PELLERAY SNC

1 aide de minimis octroyée à PELLERAY SNC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PELLERAY SNC

Quel est le numéro SIREN de PELLERAY SNC ?

Le numéro SIREN de PELLERAY SNC est 851 044 354. Le SIRET de son siège social est 851 044 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51851044354.

Qui dirige PELLERAY SNC ?

PELLERAY SNC est dirigée par YOHAN PELLERAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLERAY SNC ?

Le siège social de PELLERAY SNC est situé 10 Pl Toussaint Louverture, 25260 Montenois.

PELLERAY SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLERAY SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLERAY SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLERAY SNC.

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