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PELLET ISABELLE

Active
Siren450 284 013Entrepreneur individuel38122 COUR-ET-BUISCréée le 06 octobre 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLET ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifié par le SIREN 450 284 013. Elle est domiciliée 107 Rte de la Cote Saint Andre, 38122 Cour-et-Buis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.

Fiche d'identité de PELLET ISABELLE

Dénomination
PELLET ISABELLE
SIREN
450 284 013
SIRET (siège)
450 284 013 00064
N° TVA intracommunautaire
FR78450284013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 284 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
107 RTE DE LA COTE SAINT ANDRE, 38122, COUR-ET-BUIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de PELLET ISABELLE

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Finances de PELLET ISABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLET ISABELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PELLET ISABELLE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 38122 COUR-ET-BUISSiègeActif

    450 284 013 00064 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 8690F

  • 38150 ASSIEUFermé

    450 284 013 00015 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 851G

  • 38200 VIENNEFermé

    450 284 013 00023 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 8690F

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZEFermé

    450 284 013 00031 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 8690F

  • 38150 ASSIEUFermé

    450 284 013 00049 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 8690D

  • 38122 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMSFermé

    450 284 013 00056 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 8690F

Documents juridiques de PELLET ISABELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PELLET ISABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLET ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLET ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLET ISABELLE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

Jugement d'ouverture d'une procdure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 novembre 2016 ; désigné Maître CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de représentant des créanciers, Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé Madame PELLET (Isabelle), demeurant 580, Impasse du Varzay, 38122 Saint-Julien-de-l'Herms à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 18 mai 2017 à 10h00 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° 16/00009

Aucune mention de PELLET ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLET ISABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · Jugement d'ouverture d'une procdure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 novembre 2016 ; désigné Maître CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de représentant des créanciers, Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé Madame PELLET (Isabelle), demeurant 580, Impasse du Varzay, 38122 Saint-Julien-de-l'Herms à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 18 mai 2017 à 10h00 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° 16/00009

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur PELLET ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de PELLET ISABELLE ?

Le numéro SIREN de PELLET ISABELLE est 450 284 013. Le SIRET de son siège social est 450 284 013 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450284013.

Où se situe le siège social de PELLET ISABELLE ?

Le siège social de PELLET ISABELLE est situé 107 Rte de la Cote Saint Andre, 38122 Cour-et-Buis.

PELLET ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLET ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLET ISABELLE est-elle en procédure collective ?

PELLET ISABELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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