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PELLET Nicolas

Active
Siren401 478 458Entrepreneur individuel39240 Thoirette-CoisiaCréée le 22 août 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLET Nicolas est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 2024 sous le numéro SIREN 401 478 458. Son siège social est situé 5 RTE d'Aromas, 39240 Thoirette-Coisia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de PELLET Nicolas

Dénomination
PELLET Nicolas
SIREN
401 478 458
SIRET (siège)
401 478 458 00060
N° TVA intracommunautaire
FR63401478458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 478 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
22 août 2024
Siège social
5 RTE d'Aromas, 39240, Thoirette-Coisia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLET Nicolas

Vente de produits alimentaires sucrés, salés, boissons non alcoolisés.

Finances de PELLET Nicolas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLET Nicolas

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLET Nicolas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 Thoirette-CoisiaSiègeActif

    401 478 458 00060 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de PELLET Nicolas

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PELLET Nicolas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLET Nicolas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLET Nicolas

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLET Nicolas. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2010. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLET Nicolas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLET Nicolas

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-09-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2024

Questions fréquentes sur PELLET Nicolas

Quel est le numéro SIREN de PELLET Nicolas ?

Le numéro SIREN de PELLET Nicolas est 401 478 458. Le SIRET de son siège social est 401 478 458 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401478458.

Où se situe le siège social de PELLET Nicolas ?

Le siège social de PELLET Nicolas est situé 5 RTE d'Aromas, 39240 Thoirette-Coisia.

PELLET Nicolas est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLET Nicolas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLET Nicolas est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLET Nicolas a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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