PELLET PAUL
ActivePELLET PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 192 731. Elle est domiciliée 13 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de PELLET PAUL
INSEE- Dénomination
- PELLET PAUL
- SIREN
- 399 192 731
- SIRET (siège)
- 399 192 731 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06399192731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 192 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 13 RUE PIERRE CARBON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLET PAUL
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Établissements de PELLET PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé
399 192 731 00012 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 524Z
Conformité de PELLET PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PELLET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELLET PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur PELLET PAUL
Quel est le numéro SIREN de PELLET PAUL ?
Le numéro SIREN de PELLET PAUL est 399 192 731. Le SIRET de son siège social est 399 192 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399192731.
Où se situe le siège social de PELLET PAUL ?
Le siège social de PELLET PAUL est situé 13 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone.
PELLET PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLET PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLET PAUL.
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