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PELLET PAUL

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Siren399 192 731Entrepreneur individuel69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 08 décembre 1994

PELLET PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 192 731. Elle est domiciliée 13 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de PELLET PAUL

Dénomination
PELLET PAUL
SIREN
399 192 731
SIRET (siège)
399 192 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06399192731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 192 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
13 RUE PIERRE CARBON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLET PAUL

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Établissements de PELLET PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    399 192 731 00012 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 524Z

Conformité de PELLET PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLET PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur PELLET PAUL

Quel est le numéro SIREN de PELLET PAUL ?

Le numéro SIREN de PELLET PAUL est 399 192 731. Le SIRET de son siège social est 399 192 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399192731.

Où se situe le siège social de PELLET PAUL ?

Le siège social de PELLET PAUL est situé 13 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone.

PELLET PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLET PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLET PAUL.