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PELLET TONI

Active
Siren502 900 467Entrepreneur individuel38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 05 mars 2008

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PELLET TONI est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 900 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Ponal, 38260 La Cote-Saint-Andre. PELLET TONI relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de PELLET TONI

Dénomination
PELLET TONI
SIREN
502 900 467
SIRET (siège)
502 900 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79502900467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 900 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
05 mars 2008
Siège social
LD LE PONAL, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLET TONI

Travaux de plâtrerie

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Établissements de PELLET TONI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeFermé

    502 900 467 00015 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 4331Z

Conformité de PELLET TONI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLET TONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLET TONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PELLET TONI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur PELLET TONI

Quel est le numéro SIREN de PELLET TONI ?

Le numéro SIREN de PELLET TONI est 502 900 467. Le SIRET de son siège social est 502 900 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502900467.

Où se situe le siège social de PELLET TONI ?

Le siège social de PELLET TONI est situé Ld le Ponal, 38260 La Cote-Saint-Andre.

PELLET TONI est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLET TONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLET TONI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLET TONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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