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PELLETAN

Active
Siren493 928 089Société civile75008 PARISCréée le 25 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PELLETAN est une société civile immatriculée le 25 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 928 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Teheran, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JACQUES TOYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PELLETAN

Dénomination
PELLETAN
SIREN
493 928 089
SIRET (siège)
493 928 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57493928089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 928 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
26 RUE DE TEHERAN, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETAN

Acquisition, remise en état, construction, location, vente de biens immobiliers

Finances de PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETAN

JT

JACQUES TOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

AT

ANTOINE TOYON

Autre

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

GT

GUILLAUME TOYON

Autre

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de PELLETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    493 928 089 00017 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de PELLETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de PELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de PELLETAN ?

Le numéro SIREN de PELLETAN est 493 928 089. Le SIRET de son siège social est 493 928 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493928089.

Qui dirige PELLETAN ?

PELLETAN est dirigée par JACQUES TOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLETAN ?

Le siège social de PELLETAN est situé 26 rue de Teheran, 75008 Paris.

PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETAN.

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