PELLETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 532 028, PELLETAN est une SARL créée le 7 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV camille pelletan, 13003 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Hichem HAOUARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PELLETAN
INSEE- Dénomination
- PELLETAN
- SIREN
- 984 532 028
- SIRET (siège)
- 984 532 028 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28984532028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 532 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 76 AV camille pelletan, 13003, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLETAN
RESTAURATION PIZZERIA CAFETERIA SNACK SUR PLACE ET A EMPORTER (sans vente de boissons alcoolisées)
Finances de PELLETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLETAN
INSEEÉtablissements de PELLETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MarseilleSiègeActif
984 532 028 00011 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de PELLETAN
INPIComptes annuels de PELLETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000587
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000273
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025006835
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000453
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01228
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000005
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007748
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007018
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005801
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02499
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Tribunal judiciaire, sARE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01071
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007050
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006819
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006813
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006749
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01420
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006443
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005978
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Tribunal de commerce, sAUVEGARDE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005977
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005939
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004445
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05574
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00114
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15237
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15241
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00222
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/04800
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02088
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-10.719
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.477
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 mars 2014 · N° 13/15252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.470
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-10.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-02-06
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur PELLETAN
Quel est le numéro SIREN de PELLETAN ?
Le numéro SIREN de PELLETAN est 984 532 028. Le SIRET de son siège social est 984 532 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28984532028.
Qui dirige PELLETAN ?
PELLETAN est dirigée par Hichem HAOUARI, gérant.
Où se situe le siège social de PELLETAN ?
Le siège social de PELLETAN est situé 76 AV camille pelletan, 13003 Marseille.
PELLETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETAN.
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