PELLETANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,1 k€
- Effectif
- Non publié
PELLETANT est une société civile immatriculée le 23 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 458 030. Son siège social est situé La Chevalerie route de la Vigerie, 16170 Saint-Amant-de-Nouere. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JACKY PELLETANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELLETANT
INSEE- Dénomination
- PELLETANT
- SIREN
- 418 458 030
- SIRET (siège)
- 418 458 030 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418458030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 458 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 77 130 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- LA CHEVALERIE ROUTE DE LA VIGERIE, 16170, SAINT-AMANT-DE-NOUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLETANT
exploitation et gestion de biens agricoles et toute activité qui s'y rattache.
Finances de PELLETANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLETANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PELLETANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 SAINT-AMANT-DE-NOUERESiègeActif
418 458 030 00016 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PELLETANT
INPIComptes annuels de PELLETANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLETANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLETANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLETANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLETANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETANT Jacky, Pierre
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Marques déposées par PELLETANT
INPIPELLETANT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDomaine de la Chevalerie Vignoble Pelletant
N° 3918959 · Déposée le 09 mai 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 mai 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PELLETANT
Quel est le numéro SIREN de PELLETANT ?
Le numéro SIREN de PELLETANT est 418 458 030. Le SIRET de son siège social est 418 458 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418458030.
Qui dirige PELLETANT ?
PELLETANT est dirigée par JACKY PELLETANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELLETANT ?
Le siège social de PELLETANT est situé La Chevalerie route de la Vigerie, 16170 Saint-Amant-de-Nouere.
PELLETANT est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLETANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLETANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETANT.
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