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PELLETANT STEPHANE

Active
Siren407 663 210Entrepreneur individuel97118 SAINT-FRANCOISCréée le 07 mai 1996
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLETANT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 663 210. Elle est domiciliée Ld Pointe des Chateaux Atelier Arnoud et Fils, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PELLETANT STEPHANE

Dénomination
PELLETANT STEPHANE
SIREN
407 663 210
SIRET (siège)
407 663 210 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62407663210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 663 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
07 mai 1996
Siège social
LD POINTE DES CHATEAUX ATELIER ARNOUD ET FILS, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PELLETANT STEPHANE

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Finances de PELLETANT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETANT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLETANT STEPHANE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    407 663 210 00018 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 1623Z

  • 56130 CAMOELActif

    407 663 210 00034 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 0311Z

  • 56760 PENESTINActif

    407 663 210 00042 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 5610C

  • 56760 PENESTINFermé

    407 663 210 00026 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 050A

Documents juridiques de PELLETANT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLETANT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETANT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETANT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETANT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 28 août 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PELLETANT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETANT STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-08-28 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur PELLETANT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PELLETANT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PELLETANT STEPHANE est 407 663 210. Le SIRET de son siège social est 407 663 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62407663210.

Où se situe le siège social de PELLETANT STEPHANE ?

Le siège social de PELLETANT STEPHANE est situé Ld Pointe des Chateaux Atelier Arnoud et Fils, 97118 Saint-Francois.

PELLETANT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETANT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETANT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETANT STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2019.

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