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PELLETER DANIEL

Active
Siren343 770 467Entrepreneur individuel29300 MELLACCréée le 21 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 343 770 467, PELLETER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Halte, 29300 Mellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de PELLETER DANIEL

Dénomination
PELLETER DANIEL
SIREN
343 770 467
SIRET (siège)
343 770 467 00037
N° TVA intracommunautaire
FR41343770467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 770 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
222C
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
ZA DE LA HALTE, 29300, MELLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PELLETER DANIEL

IMPRIMERIE DE LABEUR

Finances de PELLETER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLETER DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeFermé

    343 770 467 00037 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 222C

  • 56100 LORIENTFermé

    343 770 467 00011 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 744B

  • 29300 QUIMPERLEFermé

    343 770 467 00029 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 222C

Documents juridiques de PELLETER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLETER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PELLETER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETER DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur PELLETER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PELLETER DANIEL ?

Le numéro SIREN de PELLETER DANIEL est 343 770 467. Le SIRET de son siège social est 343 770 467 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41343770467.

Où se situe le siège social de PELLETER DANIEL ?

Le siège social de PELLETER DANIEL est situé za de la Halte, 29300 Mellac.

PELLETER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PELLETER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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