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PELLETIER

Active
Siren411 917 172Société civile17490 MassacCréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,8 k€
Effectif
Non publié

PELLETIER est une société civile immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 917 172. Son siège social est situé 4 RUE de la Prairie, 17490 Massac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PELLETIER

Dénomination
PELLETIER
SIREN
411 917 172
SIRET (siège)
411 917 172 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46411917172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 917 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 760 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 1997
Siège social
4 RUE de la Prairie, 17490, Massac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELLETIER

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires.

Finances de PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETIER

DP

DENIS PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

D

DLP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PELLETIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17490 MassacSiègeActif

    411 917 172 00024 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

  • 17490 MASSACFermé

    411 917 172 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PELLETIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : PELLETIER Denis ; Associé : DLP

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER ?

Le numéro SIREN de PELLETIER est 411 917 172. Le SIRET de son siège social est 411 917 172 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411917172.

Qui dirige PELLETIER ?

PELLETIER est dirigée par DENIS PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELLETIER ?

Le siège social de PELLETIER est situé 4 RUE de la Prairie, 17490 Massac.

PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETIER.

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