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PELLETIER

Active
Siren751 836 818SAS71270 TORPESCréée le 04 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

PELLETIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 836 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Bellevesvre, 71270 Torpes. Son activité principale relève du code NAF 4312A. BRUNO PELLETIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELLETIER

Dénomination
PELLETIER
SIREN
751 836 818
SIRET (siège)
751 836 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21751836818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 836 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
04 juin 2012
Siège social
19 RTE DE BELLEVESVRE, 71270, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETIER

Travaux publics terrassements assainissements canalisations réseaux divers démolition travaux de débroussaillage élagage entretien espaces verts négoce matériaux transport

Finances de PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETIER

BP

BRUNO PELLETIER

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 TORPESSiègeActif

    751 836 818 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de PELLETIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Marchés publics de PELLETIER

1 marché public a été notifié à PELLETIER et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023.

  • Viabilité hivernale sur les routes départementales - Relance de 13 lots - LHS 2 - Secteur de SAINT GERMAIN-DU-BOIS

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 30 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 18 offres reçues

    Montant non publiéServices

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER ?

Le numéro SIREN de PELLETIER est 751 836 818. Le SIRET de son siège social est 751 836 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751836818.

Qui dirige PELLETIER ?

PELLETIER est dirigée par BRUNO PELLETIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PELLETIER ?

Le siège social de PELLETIER est situé 19 Rte de Bellevesvre, 71270 Torpes.

PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETIER.

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