PELLETIER BERNARD

Active

Siren314 240 151Entrepreneur individuel01380 BAGE-LE-CHATELCréée le 01 janvier 1978

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PELLETIER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 240 151. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marsale, 01380 Bage-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.

Fiche d'identité de PELLETIER BERNARD

INSEE

Dénomination: PELLETIER BERNARD
SIREN: 314 240 151
SIRET (siège): 314 240 151 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66314240151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 314 240 151
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4634Z
Date de création: 01 janvier 1978
Siège social: RUE MARSALE, 01380, BAGE-LE-CHATEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PELLETIER BERNARD

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Finances de PELLETIER BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PELLETIER BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PELLETIER BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01380 BAGE-LE-CHATELSiègeFermé
314 240 151 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4634Z

Documents juridiques de PELLETIER BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PELLETIER BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PELLETIER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2008. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PELLETIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER BERNARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
30 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PELLETIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de PELLETIER BERNARD est 314 240 151. Le SIRET de son siège social est 314 240 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66314240151.

Où se situe le siège social de PELLETIER BERNARD ?

Le siège social de PELLETIER BERNARD est situé rue Marsale, 01380 Bage-le-Chatel.