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PELLETIER BERNARD

Active
Siren429 352 040Entrepreneur individuel61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLETIER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 429 352 040. Elle est domiciliée Le Bisson, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PELLETIER BERNARD

Dénomination
PELLETIER BERNARD
SIREN
429 352 040
SIRET (siège)
429 352 040 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19429352040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 352 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LE BISSON, 61300, SAINT-OUEN-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETIER BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PELLETIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLETIER BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONSiègeFermé

    429 352 040 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELLETIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLETIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLETIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur PELLETIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de PELLETIER BERNARD est 429 352 040. Le SIRET de son siège social est 429 352 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429352040.

Où se situe le siège social de PELLETIER BERNARD ?

Le siège social de PELLETIER BERNARD est situé Le Bisson, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton.

PELLETIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETIER BERNARD.

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