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PELLETIER DOMINIQUE

Active
Siren483 217 618Entrepreneur individuel71100 SAINT-REMY
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELLETIER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 483 217 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Imp de la Gaite, 71100 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PELLETIER DOMINIQUE

Dénomination
PELLETIER DOMINIQUE
SIREN
483 217 618
SIRET (siège)
483 217 618 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88483217618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 217 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
-
Siège social
21 IMP DE LA GAITE, 71100, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELLETIER DOMINIQUE

Conseil aux entreprises

Finances de PELLETIER DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETIER DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLETIER DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeActif

    483 217 618 00022 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PELLETIER DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLETIER DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLETIER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

Questions fréquentes sur PELLETIER DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PELLETIER DOMINIQUE est 483 217 618. Le SIRET de son siège social est 483 217 618 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483217618.

Où se situe le siège social de PELLETIER DOMINIQUE ?

Le siège social de PELLETIER DOMINIQUE est situé 21 Imp de la Gaite, 71100 Saint-Remy.

PELLETIER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELLETIER DOMINIQUE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELLETIER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLETIER DOMINIQUE.