PELLETIER FREDERIC

Active

Siren798 965 869Entrepreneur individuel68150 RIBEAUVILLECréée le 01 juin 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PELLETIER FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifié par le SIREN 798 965 869. Son siège social est situé 4 rue du Moulin Superieur, 68150 Ribeauville. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PELLETIER FREDERIC

INSEE

Dénomination: PELLETIER FREDERIC
SIREN: 798 965 869
SIRET (siège): 798 965 869 00018
N° TVA intracommunautaire: FR71798965869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 965 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 juin 2012
Siège social: 4 RUE DU MOULIN SUPERIEUR, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PELLETIER FREDERIC

Location de logements

Finances de PELLETIER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELLETIER FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELLETIER FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68150 RIBEAUVILLESiègeActif
798 965 869 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de PELLETIER FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELLETIER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLETIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELLETIER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLETIER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELLETIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELLETIER FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur PELLETIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PELLETIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PELLETIER FREDERIC est 798 965 869. Le SIRET de son siège social est 798 965 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798965869.

Où se situe le siège social de PELLETIER FREDERIC ?

Le siège social de PELLETIER FREDERIC est situé 4 rue du Moulin Superieur, 68150 Ribeauville.